Assemblée générale 2009

Devant le peu d'invertissement personnel du syndic ROSIER-MODICA, lors du licenciement de l'employée d'immeuble, le quitus n'a pas été donné par les propriétaires et contrat du syndic ROSIER-MODICA n'est pas prolongé.

Il a été décidé, à l'unanimité, que la gestion de l'immeuble sera donnée à un syndic bénévole non professionnel : se sera Mr D'OLIVERA Jean Michel, seul candidat. 

Suite au licenciement de Mme DORGAM, pour faute grave, il a été décidé à l'unanimité, pendant cette assemblée générale, de faire exécuter les travaux de nettoyage de l'immeuble par une société spécialisée LE SENS PROPRE, suivant un cahier des charges établit par le conseil syndical.

Ravalement des façades :  Information sur l’arrêté municipal du 13 janvier 2009, concernant que les immeubles de l’avenue BERTHELOT situés dans le 7 ième  et  les 8 ième arrondissements qui devront être ravalés dans l’année 2011.

Le lundi 2 novembre 2009, une visite de l’immeuble à été effectuée, en présence des membres du conseil syndical, par le responsable des ravalements de façades, Mr Alain FANGET, de la Direction de l’Aménagement Urbain de la Ville de LYON. Il nous rappelle que le ravalement des façades doit être effectué tous les DIX ans au frais des propriétaires. Pour information « la lettre d’injonction d’effectuer de travaux » ne nous est pas encore parvenue . Elle doit nous être adressée en 2010.

Les travaux de ravalement de notre immeuble devront être réalisés avant la fin de l’année 2011.  Il est donc demandé à tous les propriétaires de prévoir un budget personnel pour effectuer ces travaux.  Le montant estimé est d’environ  5 000,00 €  à 7 000,00 € par appartement.  Le montant, final, de la facture des travaux sera réparti en tantièmes, comme tous les travaux précédant.  Bien sur, plusieurs devis seront effectués, suivant un cahier des charges.

Les travaux de ravalement seront mis au vote lors de la prochaine assemblée générale ( en 2010 ) ainsi que les appels de provision. Sera aussi voté la durée des provisions ainsi que leurs montants.

Présentation des arrêtés, du 13 janvier 2009, du maire concernant la campagne de nettoiement, de ravalement ou de remise en peinture des façades de l’immeuble de la ville de LYON.

http://www.mesdemarches.lyon.fr/demarches/sections/fr/cadre_de_vie/proprete/ravalement_de_facade   Télécharger l'arrêté de ravalement pour la campagne 2009-2013

Les arrêtés municipaux rappels  les divers codes des lois et en particulier les articles L132-1 et L132-5 du code de la construction et de l’habitation.

L132-1 :  Les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Les travaux nécessaires doivent être effectués au moins une fois tous les DIX ans sur injonction qui est faite aux propriétaires par l’autorité municipale.

L132-5 :  Dans le cas où les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai imparti par sommation délivrée en application  des dispositions qui précèdent, le Maire peut, sur autorisation du Président du Tribunal de Grande Instance statuant comme en matière de référés, les faire exécuter d’office aux frais des propriétaires. Le montant  des frais est avancé par la commune. Il est recouvré comme en matière d’impôts directs. Des réclamations sont présentées, instruites et jugées comme en matière d’impôts directs.